Programme de gouvernance Loi 25

Programme de gouvernance de l’information

(conformité à la loi 25 du Québec)

Objectifs

Cette politique a pour objectif de :

Présenter les principes régissant la protection des renseignements personnels.
Définir les rôles et responsabilités des différents intervenants en lien avec la protection des renseignements personnels.

Champ d’application

Cette politique s’adresse à la clientèle du centre de massothérapie et d’orthothérapie Régénéré-Sens qui a pignon sur rue au 1B-365, rue Notre-Dame à Gatineau J8P 1L4.

Cette politique est applicable aux renseignements personnels recueillis, détenus, conservés, communiqués, utilisés ou détruits par cette entreprise.

Responsabilité

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels dont nous avons la gestion. Nous travaillons avec GoRendezVous pour la prise de rendez-vous en ligne et pour la gestion des dossiers clients, GoRendezVous certifie sa conformité à la loi 25 sur son site internet.

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Nom ;
Date de naissance, âge, sexe ;
Numéro de téléphone ;
Adresse résidentielle ;
Adresse courriel ;
Renseignements de l’ouverture de dossier.
Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de GoRendezVous) ;
Etc.

Fin pour laquelle s’effectue la collecte de vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Pour vous fournir nos services ;
Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle ;
Pour vous identifier dans notre système ;
Pour gérer notre entreprise et ses activités ;
Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire du Site, par Pourriel ou par téléphone ;
Pour faciliter et traiter votre inscription à certains cours, événements et services ;
Pour remettre des reçus aux fins de remboursement par vos assurances, le cas échéant ;
Pour faire le suivi des communications avec vous ;
Toute autre fin permise ou exigée par la loi ;
Etc.

Quand recueillons-nous vos renseignements

Réservez un massage en ligne via le site GoRendezVous ;
En centre lors de l’ouverture de dossier ;

**Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Twitter, d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.**

Limitation de la collecte des renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs des séances en massothérapie, à la conformité des reçus d’assurances émis, ainsi que la conformité de la tenue de livres.

Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaires pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.

Liens vers d’autres sites

Notre site internet peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.

Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables.

Au cours de vos interactions avec le site internet de Régénéré-Sens, aucun témoin de navigation (cookies) n’est généré. De ce fait, aucun ‘’pop up’’ concernant l’acceptation de ces témoins n’est utilisé.

Sécurité

Dans le but de protéger vos renseignements personnels, Régénéré-Sens utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements.

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.

Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès.

Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets.

Communications par courrier électronique / courriel
Nous respectons la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.
Modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels

Nous pouvons, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente politique sur la protection des renseignements personnels sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Régénéré-Sens sont régies par la version de la présente politique sur la protection des renseignements personnels alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette politique sur la protection des renseignements personnels. Veuillez vérifier cette politique sur la protection des renseignements personnels périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre Site à la suite de changements apportés à la présente politique sur la protection des renseignements personnels constitue votre consentement aux dispositions de la politique sur la protection des renseignements personnels modifiée.

Votre consentement aux dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels

Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que Régénéré-Sens puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.

Responsable de la protection des renseignements personnels

ISABELLE-SUZIE RABY

Agis à titre de personne responsable de la présente politique ;
Gère l’application de la présente politique et des directives en découlant ;
Agis à titre de responsable pour la gestion de tout incident en lien avec la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables.
Agis à titre de répondant pour toute question relative à la protection des renseignements personnels.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect de la loi 25

La Commission d’accès à l’information du Québec est l’organisme responsable de surveiller l’application de la loi 25 (https://www.cai.gouv.qc.ca).

Pour nous joindre

Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette politique sur la protection des renseignements personnels, ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes :

Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers ;
Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous ;
Signaler toute violation de la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels :

Isabelle-Suzie Raby (propriétaire)

(819) 665-2757

Isabelle.s.raby@regenere-sens.com

Révision

Cette politique est révisée au besoin.